Myriam Moutou

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De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'État, cheffe du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 3 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
TREA2020041S(source BODD)
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'État, cheffe du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
TREA2020041S(source BODD)
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'État, cheffe du département « gestion des ressources »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestions des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2020038S(source BODD)
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département «gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2016807S(source BODD)
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'État, cheffe du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 3 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
TREA2016810S(source BODD)
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'État, cheffe du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
TREA2016810S(source BODD)
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département «gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2011677S(source BODD)
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'État, cheffe du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 3 de la décision du
16 juillet 2019
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
TREA2003539S(source BODD)
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'État, cheffe du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
TREA2003539S(source BODD)
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
TREA1920291S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 201925/07/2019
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
TREA1920291S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 201925/07/2019
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000038550310(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000038485862(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
TRAA1906139S(source BODD)
délégation de signature
19 Avril 201919/04/2019
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
TRAA1906139S(source BODD)
délégation de signature
19 Avril 201919/04/2019
De: Myriam MOUTOU
cheffe du département gestion des ressources de la DSAC/NE, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
TRAA1905219S(source BODD)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Myriam MOUTOU
cheffe du département gestion des ressources de la DSAC/NE, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
TRAA1905218S(source BODD)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
TRAA1826819S(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 201825/10/2018
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
TRAA1826819S(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 201825/10/2018
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
TRAA1820455S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
TRAA1820455S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037226530(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Myriam Moutou
chef du département gestion des ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, ou son représentant
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Responsable en matière de ressources humaines
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
TRAA1802393S(source BODD)
composition
25 Février 201825/02/2018
De: Myriam MOUTOU
chef du département gestion des ressources, ou son représentant
Objet:
Le comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Représentants de l'administration
Responsable en matière de ressources humaines
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
TRAA1800855S(source BODD)
composition
25 Février 201825/02/2018
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000035072332(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Myriam MOUTOU
chef du département gestion des ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, ou son représentant
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Responsable en matière de ressources humaines
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
DEVA1613811S(source BODD)
composition
25 Juin 201625/06/2016
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
DEVA1610216S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 201610/06/2016
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
DEVA1610216S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 201610/06/2016
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
DEVA1602577S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
DEVA1602577S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Myriam MOUTOU
adjointe au chef du département gestion des ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, ou son représentant
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Responsable en matière de ressources humaines
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
DEVA1530007S(source BODD)
composition
10 Janvier 201610/01/2016
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000031782972(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 201607/01/2016
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
DEVA1523726S(source BODD)
délégation de signature
10 Novembre 201510/11/2015
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
DEVA1523726S(source BODD)
délégation de signature
10 Novembre 201510/11/2015
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
DEVA1514543S(source BODD)
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030110244(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201518/01/2015
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000029552192(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
DEVA1413321S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000029213540(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000029044739(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 201405/06/2014
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
DEVA1332232S(source BODD)
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
DEVA1325713S(source BODD)
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.